Charte des droits et libertés de la personne accueillie, déclinée en sets de table, avec une traduction en braille

Titre de l'action

Mis à jour le 15/11/2021

Type d'actionAccompagnement personnalisé des usagers Actions auprès de publics à risques Actions itinérantes Actions juridiques ou institutionnelles Création de contenus Education pour la santé Formations Intervention auprès de professionnels de santé Opérations de communication Réalisation de supports de communication (papier, vidéo, …)

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Le promoteur de l'action

Alliance du Coeur Nord-Pas-de-Calais

Personne responsable de l’action

Gérard Abraham (Président)

: 06 50 45 13 07
: allianceducoeur.npdc@gmail.com
: https://www.alliancecoeur.fr/alliance-coeur-nordpas-de-calais

Plus d'infos sur l'association

Activités principales réalisées	- Dépistages cardio-vasculaires - Conférences médicales grand public - Représentation des usages dans des établissements de santé et instances départementales et régionales
Téléphone	06 50 45 13 07
Courriel	allianceducoeur.npdc@gmail.com
Nombre d'adhérents de l'association au 31 décembre de l’année écoulée	6
Nombre de bénévoles	6
Territoire d’intervention de l’association	Régional

Description de l'action	Il existe, comme dans le champ sanitaire pour la charte des patients hospitalisés, une charte dans le champ médico-social, appelée charte des droits et libertés de la personne accueillie. Cette charte a été déclinée en sets de table plastifiés et traduite en braille en 2019. La plastification et la traduction en braille ont été réalisées dans un ESAT. Cette action s'adresse aux personnes âgées et en situation de handicap accueillies en structures adaptées. Une autre déclinaison a été imaginée grâce à un partenaire, suite à une immersion de toute une journée dans un établissement accueillant des personnes en situation de handicap mental. Cela a donné lieu à une version tout en pictogrammes, formalisée dans un cahier. Chaque article de la charte est traduite par une illustration. Enfin, pour s'adresser aux familles, qui sont généralement des aidants, nous avons imaginé une dernière version, sous la forme d'une brochure à 3 volets qui peut facilement être mis dans une poche ou un sac pour que les proches puissent en prendre connaissance facilement. Cette brochure est très détaillée avec des références juridiques. J'y ai ajouté l'illustration du set de table et un espace libre afin que chaque établissement puisse y incorporer leur charte graphique. Nous avons ajouté dans ces outils, des informations sur le Conseil de la vie sociale (CVS) et également sur la personne qualifiée du département. Ce projet a été labellisé en Ile-de-France en 2019. Nous parlons également de la charte des droits et libertés de la personne accueillie lors de nos interventions dans les IFSI (institut de formation de soins infirmiers) et IFAS (institut de formation d'aides-soignants). Ce projet a un caractère évolutif si par exemple un nouveau décret, une nouvelle circulaire ou recommandation HAS devait se mettre en place. Il y a actuellement une refonte du cadre d'évaluation interne et externe des établissements médico-sociaux et ces outils peuvent s'inscrire dans cette démarche. Cliquez pour découvrir les divers outils : Set de table Charte droits et libertés personne accueillie Brochure Charte droits et libertés personne accueillie Version pictogramme de la charte Voici une photo du set de table traduit en braille :
Thématiques associées à votre action	Aller vers Démocratie en santé Droits des malades Education pour la santé Formation Handicap Santé mentale Vieillissement
Lieu(x) où se déroule(nt) l'action	99 Route de la Bassée, Lens, France
Quand l’action a t-elle ou va t-elle débuter ?	01/01/2019
Quels sont vos objectifs par rapport à cette action ?	Communiquer autour des droits des usagers (charte des droits et libertés de la personne accueillie) et développer la démocratie en santé.
Si votre action est terminée, avez-vous atteint vos objectifs ?	Oui
Nombre de bénéficiaires (par an)	Les usagers et les professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux qui éditent les sets de table
Type de publics	Tous les publics
Lieux de vie	En foyers ou institutions, En maison de retraite
Personnes concernées par l’action	Personnes en situation de handicap, Proches de malades et/ou situation de handicap, Aidants de malades et/ou situation de handicap, Professionnels de santé, Professionnels du secteur médico-social
Budget de l’action et/ou détails des postes de dépenses	Le poste principal a été le temps de rédaction et de conception des composants du projet Les frais d'impression ont été pris en charge par les établissements.
Qui sont les financeurs ?	Auto-financement
Territoire concerné par l’action	Urbain, Périurbain, Rural
Une évaluation a t-elle été faite ou est-elle prévue ?	Non
Un bilan est-il fait ou prévu ?	Non
Si oui, n’hésitez pas à en préciser les modalités (remis en interne, externe, résultats obtenus ou attendus, etc.)	Nous sommes satisfaits dans le sens où l'association a donné un coup de projecteur sur ce déficit d'informations qui est d'ailleurs toujours d'actualité.
Fréquence de l’action - Est-ce une action :	A la demande
Utilisez-vous des outils pour soutenir votre action ?	Oui
Si oui, merci de préciser les outils utilisés	Sets de table, brochures
Y a-t-il eu, autour de l’action, des évènements, communications orales, écrites réalisés ?	Sur le site de votre association, Partenaires
Durée prévue	Illimitée
La participation des usagers est-elle une modalité intégrée dans votre action ?	Oui
Merci de préciser	Le set de table a été mis en place en expérimentation a été mis en place dans 3 établissements du Val d'Oise.
Votre action a-t-elle fait l’objet d’un diagnostic préalable ou d’une analyse des besoins du terrain ?	Oui
Merci de préciser	Constat sur le fait que les informations sur la charte ainsi que sur les droits des usagers de façon générale étaient peu visibles.
Pathologies ou situations de santé à risque abordée(s)	Toutes pathologies et handicaps
Nombre de bénévoles impliqués dans l'action	1
Le territoire d’intervention de l’action couvre l’échelle	Nationale
Où votre action se déroule-t-elle ?	EHPAD, Accueil de jour, Centres d’hébergement, Action itinérante
Parmi ces outils, utilisez-vous des outils de littératie en santé ?	Oui
Merci de préciser ces outils de littératie en santé	Un des supports de communication a été imaginé entièrement en pictogrammes
Vous pouvez nous transférer vos outils (documents, pdf, photos, vidéos, etc.)	J'accepte de transférer mon / mes outils
L’action est-elle susceptible d’être transférée sur un autre territoire ?	Oui
Des outils de transférabilité ont-ils été prévus/utilisés ?	Oui
Quels partenaires ont parlé de votre action ?	Le partenaire principal de ce projet a été la direction de l'offre médico-social du Conseil départemental du Val d'Oise, qui a aidé à déployer l'action.

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