Plainte au tribunal administratif contre l’Agence Française de Santé Publique

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E3M – Entraide aux Malades de Myofasciite à Macrophages

National

Didier Lambert (Co-président)

06 72 41 20 21
president@asso-e3m.fr
https://www.asso-e3m.fr/
Le Barrail, Monprimblanc 33410, France
Objet de l'association - Faire connaître et reconnaître la myofasciite à macrophages afin que le corps médical soit informé et formé.
- Permettre aux malades de se sentir moins isolés et leur apporter un soutien moral.
- Aider les malades dans leurs démarches auprès des administrations, organismes sociaux, tribunaux.
- Réduire la durée d’errance diagnostique, afin d’éviter des parcours interminables et douloureux (physiquement et moralement). Pour cela, diriger les patients vers les médecins et spécialistes compétents afin qu’ils bénéficient d’une prise en charge efficace.
- Soutenir la recherche afin de mieux cerner le processus de développement de la MFM et d’identifier les facteurs prédisposant à la MFM.
Activités principales réalisées - Accompagnement et soutien des malades
- Communication et plaidoyer
- Actions en justice
- Participation au financement de la recherche
Nombre d'adhérents de l'association au 31 décembre de l’année écoulée 225
Nombre de bénévoles 45
Territoire d’intervention de l’association National
Description de l'action Plainte déposée auprès du Tribunal administratif contre l’Agence Française de Santé Publique.
Procédure en cours.

Une concertation « citoyenne » sur la vaccination s’est tenue en 2016. Plusieurs documents devaient être rendus publics (en particulier : méthodologie utilisée pour les enquêtes d’opinion et résultats complets de ces enquêtes ; vidéos intégrales des auditions menées par les jurys citoyens et professionnels de santé). Nous avons saisi la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) en juillet 2017, en lui demandant d’intervenir pour que ces documents censés être publics soient diffusés. La CADA a rendu, le 26 mars 2018, un avis favorable sur nos demandes mentionnées ci-dessus.
L’Agence Française de Santé Publique (Santé Publique France), maître d’œuvre de la concertation, ayant refusé de diffuser les vidéos des auditions, E3M a saisi le Tribunal Administratif le 27 juillet 2018 afin qu’il intervienne pour faire respecter les avis de la CADA.
Thématiques associées à votre action
Lieu(x) où se déroule(nt) l'actionTribunal Administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Date de début de mise en œuvre27/07/2018
Fréquence de l’actionEdition ponctuelle
Durée prévue+ d'un an
Budget de l’action et/ou détails des postes de dépensesCoût 2018 : 1600 €
Qui sont les financeurs ?E3M : 1600 €
Quel est l’objectif général ?Faire en sorte que la concertation « citoyenne » sur la vaccination, qui s’est tenue en 2016, soit rendue publique.
Quels sont les objectifs opérationnels ?Plainte auprès du tribunal administratif
Type de publicsTous les publics
Pathologies ou situations de santé à risque abordée(s)
Nombre de bénévoles impliqués dans l'action2 bénévoles
Le territoire d’intervention de l’action couvre l’échelleNationale
Où votre action se déroule-t-elle ?Tribunal admnistratif
TerritoireUrbain, Périurbain, Rural
L’action est-elle coordonnée au niveau national ?Oui
L’action est-elle coordonnée au niveau local ?Non
Existe-t-il un comité de pilotage ?Oui
Quelle est sa composition, le rythme des réunions, etc.?Directement le Conseil d’Administration d’E3M
Utilisez-vous des outils pour soutenir votre action ?Non
Une évaluation a-t-elle été effectuée ?Non
Quels sont les indicateurs d’activité utilisés ?Le déroulement de la procédure
Quels sont les indicateurs de résultats utilisés ?Mise à disposition publique des vidéos des auditions
Êtes-vous satisfaits de cette action ? Avez-vous atteint vos objectifs ?Non
Merci de développer votre réponseProcédure en cours
Avez-vous réalisé un bilan « officiel » ?Non
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